Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
Published on :
29/11/2024
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Source : www.info.gouv.frL'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de violences de la part de leur partenaire. Exhaustif, il propose des définitions des violences, listes les peines encourues, explique les stratégies des agresseurs et recense de nombreuses ressources utiles pour orienter les femmes en détresse... Read more
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Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
Published on : 22/11/2024 22 November Nov 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesMercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Marys...Source : www.publicsenat.fr
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Contribution de Maître Fadela HOUARI sur le droit de la famille dans la revue Archives de philosophie du droit
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Actualités du cabinetCabinet et publicationsMaître Fadela Houari a le plaisir d'annoncer sa contribution au Tome 65 de la...
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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Published on : 11/09/2024 11 September Sep 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...Source : www.vie-publique.fr
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Published on : 18/06/2024 18 June Jun 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr
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Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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