L'association des Avocats en Droit de la Famille dont je fais partie lance le site divorcersansjuge.fr , un site d'information dédié au nouveau divorce par consentement mutuel
Published on :
17/01/2017
17
January
Jan
01
2017
Le site www.divorcesansjuge.fr vous permet de connaître vos possibilités dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel... Read more
History
-
L'association des Avocats en Droit de la Famille dont je fais partie lance le site divorcersansjuge.fr , un site d'information dédié au nouveau divorce par consentement mutuel
Published on : 17/01/2017 17 January Jan 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationActualités diversesLe site www.divorcesansjuge.fr vous permet de connaître vos possibilités dans...Source : www.divorcersansjuge.fr
-
Caractère exceptionnel des mesures relevant de l’autorité parentale - La gazette du Palais
Published on : 13/01/2017 13 January Jan 01 2017Actualités diversesSauf acte usuel, le juge des enfants ne peut autoriser la personne, le servic...Source : www.gazettedupalais.com
-
Report de la date des effets du divorce : notion de maintien de collaboration - LEXTENSO
Published on : 13/01/2017 13 January Jan 01 2017Actualités diversesLa cour d’appel de Versailles reporte au 5 avril 2007, date de l'ordonnance d...Source : www.lextenso.fr
-
Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
Published on : 10/01/2017 10 January Jan 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...Source : www.dossierfamilial.com
-
Opposabilité aux tiers d’un mariage célébré à l’étranger - Lextenso
Published on : 06/01/2017 06 January Jan 01 2017Actualités diversesUn ressortissant français décède trois mois après son mariage avec une Italie...Source : www.lextenso.fr
-
Incidence de la situation matrimoniale du débiteur pour l’appréciation du montant de l’obligation alimentaire - Lextenso
Published on : 05/01/2017 05 January Jan 01 2017Actualités diversesPour calculer l'obligation alimentaire, on prend en compte tous les revenus,...Source : www.lextenso.fr
-
Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
Published on : 04/01/2017 04 January Jan 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...Source : www.dossierfamilial.com
-
Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
Published on : 03/01/2017 03 January Jan 01 2017(NPU) Droit de la familleAdoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...Source : www.lexpress.fr
-
Divorce par consentement mutuel sans juge : Mode d'emploi - Via le CNB
Published on : 30/12/2016 30 December Dec 12 2016Actualités diversesLe décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce par consentemen...Source : cnb.avocat.fr