Article de Maître Fadéla Houari dans la Revue Droit de la Famille
Published on :
25/04/2024
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Ravie d'avoir finalisé ce dossier aux côtés de Philippe BLANC et de Agnès Roblot-Troizier, extraordinaires intervenants et rédacteurs, et merci Alice Philippot pour cette publication dans votre revue DROIT DE LA FAMILLE LexisNexis - Avocat, fruit du colloque s'inscrivant dans les travaux du groupe de travail #procédures et #famille que j'anime à l' Institut du droit de la famille et du patrimoine.
Dossier Droit de la famille n° 5, Mai 2024
Question prioritaire de constitutionnalité et droit de la famille . - Pourquoi nous ne nous l’approprions pas ? - Par Fadela HOUARI
Particularités de la question prioritaire de constitutionnalité - Par Philippe BLANC
Droits invocables au soutien d'une question prioritaire de constitutionnalité en droit de la famille - Par Agnès Roblot-Troizier
History
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Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
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Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
Published on : 05/05/2024 05 May May 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesAprès de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les...Source : www.touteleurope.eu
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Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins p...Source : www.service-public.fr
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Focus sur la prestation compensatoire et fiscalité dans AJ Famille Lefebvre Dalloz
Published on : 25/04/2024 25 April Apr 04 2024Actualités du cabinetCabinet et publicationsMe Houari est heureuse d'avoir participé à ce dossier spécial aux côtés de St...
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
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Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
Published on : 12/04/2024 12 April Apr 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Published on : 28/03/2024 28 March Mar 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...Source : www.legifiscal.fr
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesMardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte...Source : www.senat.fr