J'animerai le 22 octobre une formation pour l'IDFP : Divorce, expertise et analyse financière de sociétés

History

• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Published on : 03/10/2018 03 October Oct 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...
  Source : www.efl.fr
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• Soustraction d’un parent à ses obligations légales, Cour de Cassation, ch. Crim, 20 juin 2018, n017-84128
  Published on : 03/10/2018 03 October Oct 10 2018
  Actualités diverses

  (NPU) Droit de la famille
   Alors que la soustraction d'un parent à ses obligations légales envers son e...
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• Violences conjugales : comment réagir ?
  Published on : 01/10/2018 01 October Oct 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les victimes de violences d'ordre psychologique, physique ou sexuel commises...
  Source : www.service-public.fr
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• Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs - Cour de cassation, 1ère civ, 15 mai 2018, n° 17-15271
  Published on : 26/09/2018 26 September Sep 09 2018
  Actualités diverses

  (NPU) Droit de la famille
  Chaque parent étant tenu de contribuer à l'entretien des enfants, en fonction...
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• Suppression du droit de visite et d'hébergement - Cour de cassation, 1ère civ, 4 juillet 2018, n°17-14955
  Published on : 20/09/2018 20 September Sep 09 2018
  Actualités diverses
  L'attitude inadaptée de l'appelant envers la mineure, il n'est pas envisageab...
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• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Published on : 19/09/2018 19 September Sep 09 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
  Source : www.franceculture.fr
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• J'animerai le 22 octobre une formation pour l'IDFP : Divorce, expertise et analyse financière de sociétés
  Published on : 18/09/2018 18 September Sep 09 2018
  Cabinet et publications
  Le 22 octobre prochain de 17h30 - 20h, l'IDFP propose un IDFP Experts sur " l...
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime de la séparation de bien et la contribution aux charges du mariage - Cour de cassation, 1ère civ, 7 février 2018, n°17-13276
  Published on : 06/09/2018 06 September Sep 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  " L''immeuble édifié sur le terrain indivis avait constitué le domicile conju...
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