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3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
Published on :
02/12/2019
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Source : www.service-public.frChantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 (de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés)... Read more
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Published on : 05/12/2019 05 December Dec 12 2019Actualités du cabinetLa demande de suppression de la contribution d’entretien d’un enfant par l’un...
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Nom de famille, de naissance, d'usage, patronymique, marital, quelles différences ?
Published on : 03/12/2019 03 December Dec 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleNom de famille, nom de naissance, nom patronymique, nom d'usage, nom de « jeu...Source : www.service-public.fr
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Published on : 29/11/2019 29 November Nov 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’action en divorce se trouve éteinte par le décès d’un des époux, survenant...
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D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
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Divorce et mesures provisoires - Arrêt n°845 du 17 octobre 2019
Published on : 25/11/2019 25 November Nov 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes conclusions postérieures à la requête en divorce n’en affectent pas la ré...
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Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
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Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
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